La FNTV obtient de nouvelles mesures pour renforcer l’indexation des prix du carburant

La FNTV a été reçue le 13 octobre par les cabinets des ministres des transports et des PME et du tourisme avec les autres organisations du transport routier afin d’améliorer la répercussion des prix des carburants sur les donneurs d’ordre. Philippe Tabarot, Ministre des Transports, a confirmé ces annonces au congrès de la FNTV le 14 octobre puis par communiqué de presse du 16 octobre : Communiqué de presse - Transport routier : le Gouvernement accélère sur le versement des aides carburants et s’engage sur de nouvelles mesures pour renforcer l’indexation obligatoire des prix | Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement.

Au-delà des trois vagues d’aides exceptionnelles et en raison des faibles marges structurelles du secteur, le Gouvernement a annoncé plusieurs initiatives afin de répondre aux demandes de la FNTV :

• Extension de l’indexation au transport occasionnel de voyageurs (notamment les services occasionnels tels que les voyages touristiques, les sorties scolaires ou sportives) qui n’en bénéficie pas aujourd’hui, via la proposition d’une modification législative.
  Cette mesure consiste en la création d’une obligation de « pied de facture » pour le transport occasionnel selon un dispositif similaire à celui du transport de marchandises pour les contrats de droit privé. Le ministre est favorable à l’évolution législative proposée par la FNTV.
   

• Réunion d'un groupe de travail réunissant les parties prenantes et les ministères concernés afin d'aboutir, début décembre, à des propositions de généralisation des indices du comité national routier (CNR) à l’ensemble des futurs contrats, et à leur rédaction législative. Des travaux seront donc engagés avec le Comité National Routier en vue de créer des indices spécifiques au transport occasionnel et touristique.
   

• Le ministre a également rappelé le contenu de la circulaire du 24 avril 2026 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières, notamment le versement possible, dans ce contexte, d’une indemnité en application de la théorie de l’imprévision.

A cette occasion, l’Etat a tenu à confirmer la libération des stocks stratégiques de carburants à partir du 1er novembre pour une période maximale de trois mois (jusqu’au 31 janvier). Elle doit avoir un impact tant en stations que pour le vrac. En cas de difficulté, les organisations pourront les signaler à l’Etat au cas par cas.

Tous les distributeurs se sont engagés à plafonner les prix pendant cette période entre 12 et 18 centimes (8 à 12 cts pour Total compte tenu du plafonnement déjà appliqué).

Le gouvernement se réserve le droit de stopper cette libération de stocks stratégiques en cas de baisse des cours entrainant une baisse des prix équivalente à celle annoncée.

Le gouvernement a par ailleurs annoncé l’accélération du versement des aides carburant aux entreprises qui en ont fait la demande.