Incendies : recommandations aux employeurs et mesures d’accompagnement

Face aux incendies qui touchent actuellement le Sud-Ouest et la Provence, le ministère du Travail et des Solidarités mobilise plusieurs dispositifs pour protéger les salariés et soutenir l'activité économique :

1. En lien avec les autorités sanitaires, les services du ministère ont formulé des recommandations, destinées à guider les employeurs dans leur capacité de prévention des risques associés aux « fumées » dégagées par les incendies. Il est préconisé, lorsque cela est possible, de recourir au télétravail et de limiter les déplacements et les activités physiques en extérieur. En cas d'activités physiques extérieures prolongées, le port du masque FFP2 est recommandé. 

2. Le 2 août dernier, le Premier ministre a annoncé une mesure complémentaire visant à garantir aux entreprises concernées « zéro reste à charge » dans le cadre de l’activité partielle. Elle est réservée à des cas limités, cumulant 3 critères :

• Implantation des entreprises dans les zones évacuées de Gironde et des Landes
• Uniquement pour les entreprises de moins de 250 salariés
• Seulement pour la période du 20 juillet au 31 août 2026.
   

Pour les entreprises éligibles à cette mesure exceptionnelle, l’employeur devra verser une indemnité à son salarié équivalente à 60% du salaire brut antérieur, et percevra une allocation financée par l’État et l’UNEDIC équivalente à 60 % au lieu de 36 % pour le régime de droit commun.

Cette majoration exceptionnelle est intégralement prise en charge par l’État

Pour les entreprises qui ne remplissent pas ces critères, l’activité partielle peut être sollicitée dans le cadre du droit commun. 

3. Le réseau des Urssaf met en œuvre des mesures de soutien en trésorerie pour les entreprises qui rencontrent des difficultés, sous la forme d'un échéancier pouvant aller jusqu'à douze mois pour le paiement des cotisations sociales patronales. Le ministre du Travail et des Solidarités a demandé aux Urssaf de poursuivre leur communication auprès des professionnels sur les possibilités d'accompagnement dont ils peuvent bénéficier.

4. Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met également en place un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des incendies. 
Les DREETS et les DDETS sont mobilisés pour accompagner les entreprises dans leurs démarches et assurer une instruction rapide des demandes.
 

Consultez la FAQ : Accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels