Edition 2023 du guide pratique « Le prix dans les marchés publics »

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances publie une version actualisée du Guide pratique sur le prix dans les marchés publics, élaborée dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).

Cette nouvelle édition, intègre l’évolution du droit de la commande publique et prend en compte les changements de pratiques ainsi que les situations exceptionnelles en matière de révision des prix.

Le guide a fait l’objet de nouveaux développements concernant notamment :

• les nouvelles possibilités de modification des contrats en cours, à la lumière de l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 sur les possibilités de modification des prix et autres clauses financières et sur les conditions d’application de la théorie de l’imprévision ;
• l’analyse des méthodes de notation du critère prix ;
• la clause de réexamen ;
• la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Cette nouvelle version approfondit également de nombreuses thématiques, telles que les avances, les acomptes, les variantes ou les accords-cadres et les prix plafonds ou encore les modalités de traitement de la retenue de garantie notamment du sous-traitant à paiement direct.

Ce guide est avant tout un document de conseil aux acheteurs et aux candidats/titulaires de marchés, proposant des bonnes pratiques afin de répondre aux problématiques pouvant survenir lors de la passation et de l’exécution d’un marché public.