Permis de conduire D à 18 ans : enfin une réalité !

Depuis plus de deux ans, la FNTV travaille avec le Ministère des Transports afin d’abaisser l’âge d’accès au permis de conduire D pour les transports en commun. Cette réforme, dont le décret a été publié hier, va permettre d’attirer de nouveaux profils de candidats aux postes de conducteurs dans les entreprises de transport routier de voyageurs alors qu’il s’agissait jusqu’à présent d’un métier de reconversion en seconde partie de carrière.

Le transport routier de voyageurs (TRV) est confronté depuis de nombreuses années à une grave pénurie de conducteurs. Aujourd’hui, l’âge moyen des conducteurs est de 49 ans et la part des salariés du TRV âgés de 50 ans et plus est de 57 %. Jusqu’à présent, l’âge d’accès au permis D était de 21 ans dans le cadre d’une formation longue et de 23 ans avec une formation courte alors que la réglementation européenne autorise les Etats membres à donner accès au permis D dès 18 ans à certaines conditions.

Depuis de très nombreuses années, la FNTV demande l’ouverture à 18 ans du permis D, comme le permet la réglementation européenne afin de résoudre en partie les importantes difficultés de recrutement auxquelles sont confrontées les entreprises du secteur, en particulier à chaque rentrée scolaire.

La FNTV avait obtenu l’engagement d’Elisabeth Borne, alors Ministre des Transports, dans le cadre de l’examen parlementaire de la loi d’orientation des mobilités en 2019 d’ouvrir cette possibilité. Cette promesse a été renouvelée par Jean-Baptiste Djebbari à son arrivée au ministère des transports. Depuis lors, la FNTV travaille avec le Ministère des Transports à l’effectivité de cette réforme essentielle pour le transport routier de voyageurs, notamment pour donner toutes les garanties d’encadrement des jeunes de 18 à 20 ans qui pourront être affectés à des services de transports scolaires.

Ainsi, le décret n° 2021-542 du 30 avril 2021, publié au Journal officiel le 2 mai, abaissant l’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d’une formation spécifique permet la conduite, après une formation longue de plus de 280 heures (titre professionnel ou CAP) :

• Dès l’âge de 18 ans (au lieu de 21 ans) pour les véhicules des catégories D1 ou D1E conduits sur le territoire national, et pour les véhicules des catégories D ou DE conduits sur le territoire national, à condition que le véhicule circule sans passager ou sur des services réguliers de moins de 50 km sous réserve, en ce qui concerne le transport scolaire, qu’un arrêté ministériel fixe des mesures spécifiques d’accompagnement du conducteur.
• Dès l’âge de 20 ans (au lieu de 21 ans) pour les véhicules des catégories D ou DE conduits sur le territoire national.

En ce qui concerne les services de transport scolaire, ce décret prévoit qu’un arrêté ministériel fixe les modalités d’encadrement du jeune conducteur par un tutorat dégressif en entreprise entre 18 et 20 ans prolongeant sa formation longue qualifiante.

Cette réforme tant attendue par la profession va permettre de créer, avec les partenaires sociaux de la branche, des filières de formation de l’Education nationale pour le métier de conducteur de TRV. Dès la semaine prochaine, les organisations professionnelles et syndicales de la branche examineront ensemble le dossier de demande d’actualisation du « CAP agent d’accueil et de conduite routière pour les transports en commun », qui sera présenté au Ministère de l’Education nationale, afin d’y ajouter des épreuves de conduite. Ainsi, la formation des jeunes dans le cadre de leur scolarité en CAP leur permettra d’accéder pour la 1ère fois au métier de conducteurs de transport en commun.