Premières informations du Gouvernement sur les aides accordées au transport routier : les discussions se poursuivent…

Premières informations du Gouvernement sur les aides accordées au transport routier : les discussions se poursuivent…

Les entreprises de transport routier de voyageurs sont confrontées depuis plus d’un mois à des hausses des coûts des carburants de près de 35% impliquant une hausse du coût de revient par véhicule qui amputent l’intégralité des marges des entreprises.

La FNTV est mobilisée depuis le début du conflit au Moyen-Orient pour relayer la colère et les difficultés des entreprises dans ce contexte.

Pour le transport conventionné, les possibilités de répercussion dans les contrats sont très variables d’une région à l’autre, d’une autorité organisatrice de la mobilité à l’autre et d’un contrat à l’autre : les fréquences de révision et les clauses d’indexation, même pour les plus favorables, ne permettent pas de répercuter les surcoûts rapidement et mettent les entreprises dans une situation impossible qui les obligent à réaliser leurs prestations au prix du carburant d’avant crise.

Pour les transports touristiques et occasionnels, les devis ont été acceptés avant le début de la saison et les entreprises sont dépendantes du bon vouloir de leurs clients pour répercuter les hausses a posteriori. Certains clients annulent leurs commandes et les nouvelles demandes de prestations se sont arrêtées brutalement.

A court terme, la FNTV a demandé à l’Etat des aides directes et indirectes pour aider les entreprises à soulager rapidement leurs trésoreries : aides forfaitaires identiques à la crise de 2022, baisses de TVA, augmentation de remboursement de TICPE, report de charges sociales et fiscales… Les FNTV régionales ont été invitées à engager les discussions sans attendre avec les autorités organisatrices afin d’examiner les possibilités de répercussion rapide. Parallèlement, la FNTV nationale a demandé à l’Etat de prendre la même circulaire qu’en 2022, invitant les Préfets à sensibiliser les collectivités locales et leurs établissements publics aux règles relatives à l’exécution des contrats de la commande publique et notamment les circonstances dans lesquelles ils peuvent être modifiés en raison de la hausse des prix en application de la théorie de l’imprévision (indemnité, gel des pénalités, insertion de clauses de révision…). 

A plus long terme, la FNTV a demandé à bénéficier des mêmes dispositions légales et réglementaires que le transport de marchandises afin d’insérer automatiquement une indexation dans les contrats qui ne le prévoient pas et un pied de facture pour les devis afin de pouvoir répercuter les hausses de coûts brutales plus rapidement.

Après les annonces du Gouvernement vendredi soir, les discussions avec l’Etat ont abouti à l’octroi d’aides forfaitaires pour les entreprises très en difficulté. Ces mesures n’étant pas de nature à répondre aux graves problèmes rencontrés par nos entreprises, les discussions sont toujours en cours avec le Gouvernement pour faire évoluer le dispositif.

A ce stade, Philippe Tabarot, Ministre des Transports, a transmis à la FNTV un mode d’emploi de l’aide par véhicule accordée par l’Etat versée, comme en 2022 par l’Agence des Service de Paiement (ASP), dont les modalités devront être confirmées par un décret.

• Condition préalable pour être éligible : avoir demandé un report de charges sociales avant le 15 avril 2026 auprès de l’URSSAF
• Montant de l’aide : 130 euros par autocar et 70 euros par ambulance
• Plafond : 30 000 € par entreprise
• Entreprises éligibles : entreprises de transport de marchandises ou de personnes (à ce stade pour les TPE-PME mais le champ pourrait être élargi) • Pièces à fournir pour les demandes d’aides inférieures à 10 000 € : justificatif de dépôt de demande à l’URSSAF dans les 60 jours de la demande, certificats d’immatriculation, attestations de contrôles techniques, contrat de location longue durée ou crédit-bail, le cas échéant. A défaut de production de l’attestation de report des échéances Urssaf dans les 60 jours, l’aide allouée sera récupérée.
• Pièces supplémentaires pour les demandes d’aides supérieures à 10 000€ : justification de la difficulté économique de l’entreprise par pièces comptables (détails à venir)

Le Ministre des Transports réfléchit encore avec la FNTV à des ajustements spécifiques au transport routier de voyageurs. Parallèlement, l’accélération du plan d’électrification porté par le Gouvernement devrait permettre d’améliorer les aides à l’électrification. La FNTV est consultée parallèlement sur ce volet des annonces de l’Etat.