Passeport de prévention : Ouverture du portail de déclaration aux employeurs

Le passeport de prévention, créé par la loi Santé du 2 août 2021, a pour objectif d’optimiser le suivi et la gestion des formations en santé et sécurité suivies par les salariés (cf. article FNTV du 18 mars 2025).

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent accéder à la plateforme de déclaration des formations suivies par leurs salariés. Ils peuvent désormais :

• Déclarer les formations qu’ils ont délivrées en interne et qui se sont achevées à compter du 16 mars 2026
• Vérifier les déclarations effectuées depuis le 1^er septembre 2025 pour leur compte par les organismes de formation

Les formations doivent répondre à quatre critères cumulatifs pour pouvoir figurer au passeport de prévention :

1. Porter sur la prévention des risques sur le poste de travail ;
2. Être dispensées dans le cadre de l’entreprise ;
3. Donner lieu à un justificatif ;
4. Être transférables, donc mobilisables sur un autre poste de travail voire dans une autre entreprise.

La déclaration de la formation doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est achevée. Ce délai est prorogé de trois mois durant la période transitoire qui devrait être prolongée jusqu’à la fin de l’année 2026.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez recourir au simulateur de formations éligibles et aux exemples de déclaration disponibles dans l’espace employeurs du portail du passeport de prévention.

Consulter le portail : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr