Parution du rapport d’activité 2023 de l'Autorité de Régulation des Transports
Publié le 26 juillet 2024L’ART, Autorité de Régulation des transports, vient de publier son rapport d’activité 2023, ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble sur les actions de l’ART, mais aussi sur les chiffres clés des transports.
L’ART, régule les transports par autocar librement organisés qui assurent une liaison interurbaine de 100 kilomètres ou moins. Afin d’assurer un bon fonctionnement du marché, elle contrôle également les règles d’accès aux gares routières et aux aménagements de transport routier.
Dans le domaine du transport routier de voyageurs, elle dispose aussi du pouvoir de règlement des différends dont elle est saisie entre les opérateurs et les gestionnaires des gares routières. Elle exerce enfin une mission générale d’observation du marché.
Autre mission, le contrôle de l’ouverture des données de mobilité et l’accompagnement du développement des services numériques de mobilité. Ainsi ses actions ont contribué à la publication quasi-complète des données statiques de transport en commun en France