Espace adhérent
Parution du décret « Attestation de droit à conduire sécurisée » : une victoire de la FNTV !
Publié le 29 novembre 2024Partager :
Grâce à l’action et à la détermination de la FNTV depuis plusieurs années, et suite à l’engagement du Ministre délégué chargé des transports, François Durovray, lors du Congrès annuel de la FNTV du 17 octobre dernier, nous avons le plaisir de vous annoncer que le décret instaurant l’attestation de droit à conduire sécurisée a été publié au Journal Officiel du 29 novembre 2024.
A compter du 30 novembre 2024, les conducteurs, titulaires du permis de conduire pourront télécharger sur la plateforme « Mes points permis » une attestation justifiant de leur autorisation à conduire. Cette attestation vaut désormais titre justifiant de son autorisation de conduire et permet de justifier de ses droits à conduire en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Elle sera valable quatre mois à compter de son émission.
La mise en place de ce dispositif permettra aux nouveaux titulaires du permis D de conduire dans l’attente de la réception de leur permis de conduire.
L’expérimentation en région Auvergne Rhône-Alpes
Le 24 juin 2024, la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes avait lancé une expérimentation régionale afin de délivrer des autorisations provisoires de conduite aux conducteurs salariés ayant validé leur titre professionnel de conduite de transports en commun sur route.
Au total, 331 autorisations provisoires de conduite ont été délivrées à plus d'une cinquantaine d'entreprises depuis le début de l'expérimentation.
Face à ce succès, la prolongation de l’expérimentation avait été décidée en septembre dans l’attente du décret paru le 29 novembre 2024.
