Parution du décret « Attestation de droit à conduire sécurisée » : une victoire de la FNTV !

Grâce à l’action et à la détermination de la FNTV depuis plusieurs années, et suite à l’engagement du Ministre délégué chargé des transports, François Durovray, lors du Congrès annuel de la FNTV du 17 octobre dernier, nous avons le plaisir de vous annoncer que le décret instaurant l’attestation de droit à conduire sécurisée a été publié au Journal Officiel du 29 novembre 2024.

Depuis le 30 novembre 2024, les conducteurs titulaires du permis de conduire; peuvent télécharger sur la plateforme « Mes points permis », une attestation justifiant de leur autorisation à conduire. Cette attestation vaut désormais titre justifiant de son autorisation de conduire et permet de justifier de ses droits à conduire en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Elle sera valable quatre mois à compter de sa date d'édition.

La mise en place de ce dispositif permettra aux nouveaux titulaires du permis D de conduire dans l’attente de la réception de leur permis de conduire. Ils auront la possibilité de réimprimer une nouvelle attestation dans l’hypothèse où ils n’auraient pas reçu leur permis de conduire au cours des 4 premiers mois. Cette nouvelle attestation sera valable pour la même durée.

Comment télécharger son attestation :

1. Se connecter ou créer un compte (à l’aide de son numéro de permis de conduire catégorie B) sur https://authent.permisdeconduire.interieur.gouv.fr/
2. Télécharger l’attestation qui pourra être présentée sous format papier ou dématérialisé.

L’expérimentation en région Auvergne Rhône-Alpes