Les recommandations de l’IGEDD pour les gares routières

En réponse à la demande du Ministre délégué aux transports, l’IGEDD a rendu les conclusions de sa mission relative aux gares routières. Cette structure de l’Etat conseille le Gouvernement notamment sur les mobilités.

Dans son rapport, l’IGEDD constate le succès des transports routiers par autocars sous forme de SLO (services librement organisés), issus de la « loi Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Elle rappelle toutefois que cette loi n’aborde pas le sujet des gares routières, alors même qu’elles sont nécessaires au déploiement de services SLO de qualité.

Aujourd’hui, les gares routières sont un objet juridique indéterminé, recouvrant des infrastructures différentes et dont la qualité de service est souvent négligée. En réponse à cet enjeu du niveau des services à apporter au sein des gares routières, l’IGEDD émet plusieurs recommandations dans son rapport.

Parmi ces recommandations, la définition d’un schéma national des gares routières, sous la responsabilité de l’Etat et des régions, permettant de préciser la couverture territoriale et le niveau de services à atteindre. Ce schéma doit être le corollaire de précisions sur la gouvernance des gares routières. L’IGEDD demande ainsi que les gares routières fassent partie des compétences dévolues aux AOM et propose l’intégration de ces équipements aux Contrats Opérationnels de Mobilité.

Afin d’éviter la fermeture de certains équipements, elle propose également de doter l’Autorité de Régulation du Transport (ART) d’un pouvoir de véto temporaire. Elle recommande aussi que l’ART précise les niveaux d’équipements existants dans les gares, afin de réserver la qualification de « gare routière » à un équipement disposant d’un socle minimal de services aux voyageurs et aux transporteurs.

L’IGEDD propose également de veiller à ce que la recherche de l’équilibre financier de l’exploitation des gares routières corresponde bien au niveau de prestation assuré et n’entraîne pas de détérioration du modèle économique des SLO.