Atlas des indices et modalités de révision des marchés publics de la FNTV

La FNTV a mis à jour son atlas des indices et modalités de révision des marchés.

Actualisé annuellement depuis 2022 avec l’appui des délégués régionaux de la FNTV, il permet d’avoir une vision nationale des modalités de révisions des marchés publics. Il est ensuite utilisé dans nos échanges avec les autorités organisatrices des mobilités et avec la DGITM afin de valoriser les bonnes pratiques mises en place.

L’atlas 2025 permet de distinguer :

• Le transport scolaire
• Le transport régulier conventionné

 Pour chacune de ces typologies de service, les cartes suivantes ont été réalisées :

• Le type de conventionnement
• La durée des contrats
• La fréquence de révision des contrats
• La révision des marchés en fonction d’indices à date ou de moyenne arithmétique des indices
• La présence d’une clause de révision ou d’actualisation des contrats en cours d’année si dérapage d’indice
• La part du critère prix dans la pondération des critères d’attribution des appels d’offres
• La valorisation du critère technique dans la notation des appels d’offres
• Les indices utilisés pour les salaires
• Les indices utilisés pour le gazole, le GNV et l’électricité (3 cartes)