ZFE : les annonces du Comité ministériel de la Qualité de l’air en ville

Le 19 mars 2024, Christophe Béchu, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Frédéric Valletoux, Ministre délégué en charge de la santé et de la prévention, ont présidé le comité ministériel de la qualité de l’air en ville.

Lors de cette réunion, ils ont notamment annoncé :

• La sortie du calendrier obligatoire d'évolution des ZFE de Marseille, Rouen et Strasbourg qui ne sont plus en dépassement régulier des normes de qualité de l’air

• La mise en œuvre du plan de déploiement du rétrofit, avec 3 nouveaux arrêtés publiés en octobre 2023 pour faciliter et accélérer sa mise en œuvre, et l'ouverture en 2024 de la prime au rétrofit aux voitures et camionnettes Crit’Air 3 ou plus anciennes, transformées en véhicules hybrides rechargeables

• Le lancement d’une nouvelle vague de financement fonds vert en 2024. En 2023, 218 projets ont été soutenus grâce au fonds vert pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle et l’acceptabilité sociale des zones de restrictions de circulation sur les territoires. Au total, 127 M€ de subventions ont été attribuées.

• La publication d’une analyse du parc de véhicules dans les territoires ZFE et de vigilance par vignette Crit’air au 1er janvier 2023

• Le développement de nouveaux services sur le portail unique d’information mieuxrespirerenville.gouv.fr dans les prochains mois

• La mise à disposition des collectivités de feuillets de pratiques pour l’élaboration des arrêtés d’une ZFE et pour l’association des acteurs économiques.